Etude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de soutien à la rénovation énergétique du parc de logements privés du territoire de Grand Paris Seine Ouest

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de soutien à la rénovation énergétique du parc de logements privés du territoire de Grand Paris Seine Ouest

Cautionnement

Néant

Financement

Le budget de l'Etablissement public territorial financera les dépenses afférentes au marché. L'Etablissement public territorial est susceptible de percevoir une subvention pour le financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Situation Juridique

DC1 et DC2 ou équivalent

Caractéristiques

Le marché est un marché Services.Les trois tranches du marché seront traitées à prix forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent.

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