Etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMI)

Clôturé depuis 921 jours

Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMI)

Cautionnement

Pas de cautionnement et garanties exigés

Financement

Marché susceptible de subvention de la part de l'ADEME

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.La composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMI)

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