étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative

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Informations générales

Date de parution : 18/12/2017
Date de clôture : 15/01/2018
Localisation : Troyes Champagne Métropole, 10000 Troyes | Département : Aube (10)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Troyes Champagne Métropole


place Robert Galley, 10000 Troyes

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Description du marché

Étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative

Critère

Valeur technique

Financement

Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirsLes candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

La date prévisionnelle de notification du marché est le 15 février 2018.Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 18 mois au maximum, soit une date prévisionnelle de fin en juillet 2019.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 2 mois au maximum par contrôle post-étude.Les délais d'exécution de chaque phase et chaque tranche sont proposés par le candidat au stade de la consultation dans un calendrier prévisionnel dans le respect des contraintes fixées dans les pièces du marché dont le CCTP II 5 b.Ce calendrier prévisionnel sera rendu contractuel par la notification du marché.Sur la base de ce dernier, le calendrier d'exécution du marché sera établi lors de la 1ère réunion de la 1ère phase.

Conditions économiques et financières

-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

-Certificats de qualifications professionnelles : le candidat démontrera notamment qu'il dispose, a minima, en interne, ou par le biais de la cotraitance, ou de la sous-traitance, des compétences suivantes :-Gestion des déchets-Fiscalité et finance publique-Juridique-Droit public et administratifAutres compétences appréciées : -Gestion des ressources humaines-Organisation des ressourcesLes candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En cas de groupement, la liste fera apparaitre clairement les références communes à chaque membre, le cas échéant.

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