Etude pré opérationnelle OPAH centre-ville Clamart

Clôturé depuis 888 jours

Informations générales

Date de parution : 16/05/2017
Date de clôture : 15/06/2017
Localisation : commune de Clamart, 92140 Clamart | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Clamart


Place maurice gunsbourg, 92140 Clamart

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Description du marché

Étude pré opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour le centre-ville de la commune de Clamart

Critère

valeur technique

Cautionnement

sans objet

Financement

le paiement s'effectuera par virement administratif dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. les modalités de financement sont les suivantes : fonds publics de la ville de clamart (ressources propres).

Forme Juridique

le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises. en cas d'attribution au groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée. en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement conjoint.

Situation Juridique

les candidats auront à produire les documents ci-après. en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1.seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015,lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation

Caractéristiques

Une mission complémentaire à bons de commande est prévue pour la production de documents et la tenue de réunions supplémentaires. Cette mission complémentaire est traitée à prix unitaires conformément à l'article 17 du décret no360-2016 du 25 mars 2016. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la mission complémentaire est de 8 000 euros HT pour la durée du marché. Il n'est pas prévu de montant minimum.

Conditions économiques et financières

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2)

Conditions techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2);déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2);certificats de qualifications professionnelles du candidat. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la ville de clamart. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

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