Etude pré-opérationnelle d'aménagement du secteur coeur de ville-quartier gare sur la commune du pontet dans le cadre du contrat régional d'équilibre territorial (2015-2017)

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Informations générales

Date de parution : 16/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Localisation : Le Pontet, 84130 | Département : Vaucluse (84)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude pré-opérationnelle d'aménagement du secteur coeur de ville-quartier gare sur la commune du Pontet dans le cadre du contrat régional d'équilibre territorial (2015-2017)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance peut être versée si les conditions obligatoires sont réunies : le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 %

Financement

Financement sur les ressources propres de la ville et sur la base de subventions de différents partenaires dont l'Etat

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera alors obligatoirement urbaniste. Cependant, aucune forme juridique n'est exigée après l'attribution du marché dans la mesure où cela n'est pas nécessaire à la bonne exécution du marché (article 45II décret 2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

Phase 1 tranche ferme : Diagnostic du fonctionnement du secteur coeur de villePhase 2 tranche ferme : Définition d'un projet d'aménagement urbain du secteur coeur de villePhase 3 tranche ferme : Traduction du projet d'aménagement dans le PLUPhase 4 tranche ferme : Préparation de la mise en oeuvre opérationnelle du projetPhase 5 tranche optionnelle 1 : Analyse des pièces nécessaires à la mise en oeuvre opérationnellePhase 5 tranche optionnelle 2 : Expertise technique sur les différentes réponses des candidats et participation au jury de sélection en cas d'organisation d'un concours d'architectes ou de promoteursPhase 5 tranche optionnelle 3 : Assistance à la sélection d'une maitrise d'oeuvre avec participation à la réalisation du DCE (rédaction du CCTP) et analyse des offres Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 24 mois.

Marchés ouverts pour C.C.A.S. du Pontet
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