Etude pour la mise en place des périmètres de protection des captages du Molinet et de Tingry.

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Informations générales

Date de parution : 25/10/2017
Date de clôture : 27/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude pour la mise en place des périmètres de protection des captages du Molinet et de Saint Léonard.

Critère

Le prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de

Financement

Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.

Situation Juridique

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Etude pour la mise en place des périmètres de protection des captages du Molinet et de Saint Léonard.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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