Étude pour la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine - AVAP - sur le territoire des communes de Chenay, Trigny et Châlons-sur-Vesle

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Informations générales

Date de parution : 11/05/2017
Date de clôture : 09/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Étude pour la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine - AVAP - sur le territoire des communes de Chenay, Trigny et Châlons-sur-Vesle

Critère

Qualité de la méthodologie proposée

Cautionnement

Néant

Financement

Virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - Le financement est assuré par le budget de la Communauté urbaine du Grand Reims (section de fonctionnement et d'investissement)

Forme Juridique

Sans exigence particulière

Situation Juridique

La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relatif aux marchés publics. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Étude pour la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine - AVAP - sur le territoire des communes de Chenay, Trigny et Châlons-sur-Vesle

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (présentation des nom et qualités des personnes qui suivront l'étude, fournir les CV de l'équipe en charge de l'étude, les qualifications des intervenants ainsi qu'un organigramme)

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