ETUDE POUR L'HARMONISATION DE LA TARIFICATION ET LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE AU SEIN DU RESEAU DES CONSERVATOIRES DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

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Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 29/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY


1 rue Jean ROSTAND, 91898 Orsay cedex

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Description du marché

ETUDE POUR L'HARMONISATION DE LA TARIFICATION ET LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE AU SEIN DU RESEAU DES CONSERVATOIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAYLe marché a pour objet une analyse des différentes politiques tarifaires actuelles de l'ensemble des conservatoires transférés et non transférés (communaux) de la Communauté Paris-Saclay, et la proposition de différents scénarios précis d'harmonisation de la politique tarifaire pour les établissements intercommunaux. Ces éléments devront permettre de définir une politique communautaire dans ce domaine qui devra être accompagnée pour être mise en oeuvre.

Cautionnement

Cf. articles 8, 9 et 10 du CCAP.

Financement

Le budget de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay financera les dépenses afférentes au marché.

Forme Juridique

Cf. article 1;4 du réglement de consultation.

Caractéristiques

ETUDE POUR L'HARMONISATION DE LA TARIFICATION ET LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE AU SEIN DU RESEAU DES CONSERVATOIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAYLe marché a pour objet une analyse des différentes politiques tarifaires actuelles de l'ensemble des conservatoires transférés et non transférés (communaux) de la Communauté Paris-Saclay, et la proposition de différents scénarios précis d'harmonisation de la politique tarifaire pour les établissements intercommunaux. Ces éléments devront permettre de définir une politique communautaire dans ce domaine qui devra être accompagnée pour être mise en oeuvre.

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