ETUDE PATRIMONIALE

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Informations générales

Date de parution : 03/07/2017
Date de clôture : 22/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ETUDE PATRIMONIALE

Critère

Le prix des prestations

Caractéristiques

Ce marché est un marché de service à lot unique passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En vertu des articles 78.II et 80 de ce même décret, il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum pour la durée du marché de 150 000 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rappelé que la collectivité n'est pas engagée sur ce montant maximum.Les bons de commande seront formalisés par l'envoi d'un bon de commande en fonction des besoins de la collectivité. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires forfaitisés (service).

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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