Etude immobilière dans le cadre du nouveau projet national de renouvellement urbain (npnru) des hauts de creil

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Informations générales

Date de parution : 04/12/2017
Date de clôture : 10/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude immobilière dans le cadre du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Hauts de Creil

Critère

Valeur technique

Financement

art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 3 phases définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Conditions économiques et financières

- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

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