étude hydromorphologique - amélioration de la connaissance des cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du territoire de la métropole de lyon

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Informations générales

Date de parution : 25/10/2017
Date de clôture : 27/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Étude hydromorphologique - Amélioration de la connaissance des cours d'eau non domaniaux et sans gestionnaires du Territoire de la Métropole de Lyon

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Financement

Fonds propres de la Métropole de Lyon.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Situation Juridique

* La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

La mission confiée au titulaire est fractionnée en 4 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI :- Partie technique 1 : Appropriation des bassins versants- Partie technique 2 : État des lieux et diagnostic- Partie technique 3 : Définition des enjeux et objectifs- Partie technique 4 : Propositions

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

I - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.II - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

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