Etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94)

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94)

Critère

Valeur technique (sous critères : structure dédiée personnes affectées à l'exécution de la mission (nom et prénom, qualifications, diplômes, expérience et références détaillées dans le cadre de mission similaire) : 20% ; méthodologie employée :Organisation envisagée pour mener la mission, délais d'exécution: 40%)

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 14-121 du 30 janvier 2014, ou inscrit à l'imputation no902 du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Caractéristiques

Etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94)

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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