ETUDE ET CONSEIL EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DU GARAGE MUNICIPAL

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Informations générales

Date de parution : 27/01/2017
Date de clôture : 17/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ETUDE ET CONSEIL EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DU GARAGE MUNICIPAL

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant

Financement

La prestation sera financée par le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné par les entreprises pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.Le soumissionnaire qui compte répondre sous la forme d'un groupement d'entreprises devra présenter l'intégralité des pièces relatives à la candidature pour chacun des soumissionnaires. Il sera aussi tenu de présenter une fiche de présentation de la cotraitance complétée, datée et signée.

Caractéristiques

Le présent marché est passé en vue de la réalisation d'une prestation d'étude et de conseil pour la restructuration du garage municipal de la commune de Biscarrosse

Marchés ouverts pour COMMUNE DE BISCARROSSE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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