ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA CCCV POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2017
Date de clôture : 09/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA CCCV POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Critère

VALEUR TECHNIQUE

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Articles 109 à 137 du décret du 25 mars 2016.-Modalités de financement : budget de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur. A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

1) - lettre de candidature (DC1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. - 2) - déclaration du candidat (DC2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Ces imprimés 'DC' sont disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : NOTI2 (ancien DC7) : état annuel des certificats de l'année 2016.

Caractéristiques

La consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Marchés ouverts pour Communauté de Communes Coeur du Var
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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