Etude diagnostique du système d'assainissement de la commune de Dignac

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Informations générales

Date de parution : 19/06/2017
Date de clôture : 17/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude diagnostique du système d'assainissement de la commune de Dignac

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le budget annexe eau potable de l'établissement public financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n' a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Caractéristiques

Le marché est fractionné à prix forfaitaire. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission définitive des prestations. Les délais maximum d'exécution sont les suivants : - pour la tranche ferme : 2 mois maximum phase 1 à compter de l'ordre de service, 18 mois maximum phase 2 à compter de l'ordre de service, 1 mois maximum phase 3 à compter de l'ordre de service, 1 mois maximum phase 4 à compter de l'ordre de service. -Tranche optionnelle1 et tranche optionnelle 2 : 2 mois maximum à compter de l'ordre de service Tranche optionnelle 3 et tranche optionnelle 4 : 2,5 mois maximum à compter de l'ordre de service. Conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. Les exigences minimales de ces variantes facultatives alternatives porteront sur :les quantités d'investigations ou de réunions adaptées à la demande de résultat décrite au CCTP. Les variantes seront décrites et argumentées par le Bureau d'études afin d'expliquer leurs atouts par rapport à la proposition de base.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.La proposition de plus de 2 variantes rend l'offre irrégulière. Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Les prix du marché sont fermes et révisables.

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