étude diagnostique du fonctionnement de la STEP de kergouellec et étude diagnostique des réseaux assainissement EU raccordés aux STEP de kergouellec et Pont Laurence et établissement schéma directeur

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Informations générales

Date de parution : 22/12/2017
Date de clôture : 05/02/2018
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Étude diagnostique du fonctionnement de la station d'épuration de Kergouellec et étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées raccordés aux stations d'épuration de Kergouellec et de Pont Laurence et établissement d'un schéma directeur.

Critère

valeur technique

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Pour le lot n°1 uniquement, une avance d'un montant de 5 % du montant (TTC) de la tranche affermie, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une g

Financement

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.Financement public : les prestations seront financées par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions de différents organismes.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : L'entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.En application de l'article 48 du décret n°2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article 55 II 2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Pour chacun des lots, la mission à réaliser est décomposée en tranches ferme et optionnelle. Pour le lot no1 'Etude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées raccordés aux stations d'épuration de Kergouellec et de Pont Laurence et établissement d'un schéma directeur', le marché est décomposé en :une tranche ferme comportant 2 phases : - Phase no1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes ;- Phase no2 : Campagne de mesures/Mesures de terrain et évaluation des flux ;une tranche optionnelle comportant 2 phases : - Phase no3 : Etudes complémentaires ;- Phase no4 : Schéma directeur : Echéancier de propositions hiérarchisées d'aménagements et d'investissements à réaliser.Pour le lot no2 'Etude diagnostique du fonctionnement de la station d'épuration de Kergouellec et établissement d'un schéma directeur', le marché est décomposé en :une tranche ferme comportant 2 phases :- Phase no1 : Etude globale du fonctionnement de la station d'épuration ;- Phase no2 : Campagne de mesures.une tranche optionnelle portant : - Phase no3 : établissement d'un schéma directeur.

Conditions économiques et financières

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.

Conditions techniques

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

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