Etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite

Clôturé depuis 994 jours

Informations générales

Date de parution : 19/01/2017
Date de clôture : 21/02/2017
Localisation : Rue Carnot, 59155 FACHES THUMESNIL | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite

Critère

Valeur technique

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-269 du 29 Mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite

Marchés ouverts pour Ville de Faches Thumesnil
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