Etude des aires d'alimentation des captages (aac) du grand dijon situés sur la nappe de dijon sud

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Informations générales

Date de parution : 31/03/2017
Date de clôture : 26/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Dijon situés sur la nappe de Dijon Sud - Puits des valendons à Chenôve - Champ captant de la Rente Logerot et captage des Herbiottes à Marsannay la Côte

Financement

le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Financement par le Grand Dijon: Emprunt et autofinancement.

Forme Juridique

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

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