Étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'EPF et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'EPF d&

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Informations générales

Date de parution : 26/10/2017
Date de clôture : 27/11/2017
Localisation : Occitanie
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'EPF et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'EPF d'Occitanie).

Cautionnement

Une garantie à première demande sera exigée du candidat s'il ne renonce pas au bénéfice de l'avance prévue à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Financement

Le financement sera basé sur le budget de l'EPF et de la DREAL, lesquels se sont associés dans le cadre d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l'EPF assurant le rôle de coordonnateur (passation, signature et exécution du marché). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme Juridique

Solidaire

Caractéristiques

Étude de territorialisation de la production de logement sur le territoire de la Région Occitanie pour le compte de l'EPF et la DREAL Occitanie (groupement de commande coordonné par l'EPF d'Occitanie).

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