Etude de report modal pour les conteneurs de la filière agroalimentaire

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Informations générales

Date de parution : 12/06/2017
Date de clôture : 10/07/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de report modal pour les conteneurs de la filière agroalimentaire

Critère

Valeur technique

Financement

Origine du financement : VNF - DT du Bassin Nord-Pas-de-Calais * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Caractéristiques

Cette étude visera à :Dans sa tranche ferme :- Développer la connaissance des filières agroalimentaire sur l'aspect logistique import-export conteneurs. - Identifier précisément les acteurs importateurs et exportateurs de cette filière, ainsi que les acteurs des chaines de décisions (compagnies maritimes - transitaires). - Comprendre les flux, les circuits et méthodes d'organisation des importations- exportations de ces industries.- Proposer des pistes de travail pour pérenniser et accroître les parts de marché de la voie d'eau pour cette filière pour les trafics conteneurisés.2 tranches optionnelles pourront être développées : - Identifier finement le potentiel transport en conteneurs Reefer sur le périmètre, et les actions à mette en oeuvre pour qu'émerge une filière conteneurs Reefer. - Préparer et intervenir dans la présentation de solutions aux acteurs de la filière lors de manifestations de promotion.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B- Capacités professionnellesL'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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