Étude de réparation - Pont du Ray-Pic - RD215 PR9+100Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de réparation du Pont du Ray-Pic

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Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 28/08/2017
Localisation : Péreyres
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Étude de réparation - Pont du Ray-Pic - RD215 PR9+100Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de réparation du Pont du Ray-Pic

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Financement

Délai global de paiement de 30 jours. Prix forfaitaire et unitaire ferme et non actualisable. Financement interne pour le département de l'ardèche (ressources propres de la collectivité / budget départemental) Opération 7008S17EOA définie par délibération du 5/12/2016

Forme Juridique

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Caractéristiques

Étude de réparation - Pont du Ray-Pic - RD215 PR9+100Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de réparation du Pont du Ray-Pic

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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