Etude de recensement et analyse des ouvrages de protection du littoral

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Informations générales

Date de parution : 09/11/2017
Date de clôture : 30/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de recensement et d'analyse des ouvrages de protection du littoral de Saint Brieuc Armor Agglomération

Cautionnement

avance en contrepartie d'une garantie à première demande.

Financement

prix global et forfaitaire, prix ferme actualisable, paiement à 30 jours par mandat administratif

Forme Juridique

entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Situation Juridique

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. - l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents. - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).

Conditions économiques et financières

déclaration du candidat (dc2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat au cours des trois derniers exercices, attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité

Conditions techniques

-Présentation d'une liste des références de même nature réalisées au cours des 5 dernières années (objet, montant, destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 années. - moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

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