Etude de programmation urbaine pour l'aménagement du secteur des abords des boulevards de Lezennes et Tournai sur les communes d'Hellemmes, Lezennes, Villeneuve d'ascq, Ronchin et Lesqu

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Informations générales

Date de parution : 23/10/2017
Date de clôture : 15/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de programmation urbaine pour l'aménagement du secteur des abords des boulevards de Lezennes et Tournai sur les communes d'Hellemmes, Lezennes, Villeneuve d'ascq, Ronchin et Lesquin.

Financement

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de lacomptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présentmarché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande depaiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'estla date d'exécution des prestations qui cons-titue le point de départ du délai.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire ou con-joint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire ou con-joint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de cha-cun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candi-dats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le montant prévisionnel des prestations est de 200 000 euros HT qui se répartissent comme suit:180 000 euros HT pour la partie forfaitaire et pour la partie unitaire : sans minimum et un maximum de 20 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Formulaire DC 2 Entièrement renseigné. Le chiffre d'affaire doit être adapté au montant du marché.

Marchés ouverts pour Métropole Européenne de Lille
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