Etude de programmation et de faisabilité urbaine

Clôturé depuis 731 jours

Informations générales

Date de parution : 18/10/2017
Date de clôture : 17/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de programmation et de faisabilité urbaine

Financement

Le règlement se fait par mandat administratif. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximums

Caractéristiques

L'accord-cadre est traité à prix forfaitaire pour la prestation générale et à bons de commande pour des demandes de prestations spécifiques selon les conditions prévues dans le cahier des charges de la Ville.Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la mission. Il ne saurait excéder 4 années. Les délais d'exécution sont fixés en fonction de chaque phase. Ces délais sont précisés aux articles 6.2 (secteur Petit Chambord) et 6.2 (secteur place de la Gare) du cahier des charges. Ils commenceront à courir à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter la phase concernée. Le montant maximum de la partie unitaire lot 1 est de 45000 euros HT et lot 2 de 60000 euros HT sur la durée totale du marché

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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