ETUDE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS AULNAYSIENS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.) " Grand Quartier "

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Informations générales

Date de parution : 26/07/2017
Date de clôture : 04/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ETUDE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS AULNAYSIENS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.) " Grand Quartier "

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Conformément aux dispositions des articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euro(s)

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

ETUDE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS AULNAYSIENS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.) " Grand Quartier "

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et réalisations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2014, 2015 et 2016) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Conditions techniques

Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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