ETUDE DE PROGRAMMATION DE LA FONCTION DE TRI DES RECYCLABLES SECS MENAGERS ET ASSIMILES A LA REUNION

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Informations générales

Date de parution : 17/08/2017
Date de clôture : 21/09/2017
Localisation : Ile de la Réunion
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ETUDE DE PROGRAMMATION DE LA FONCTION DE TRI DES RECYCLABLES SECS MENAGERS ET ASSIMILES A LA REUNION

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie

Financement

Financement partagé dans le cas d'une convention de groupement de commande (SYDNE 50 % -ILEVA 50%) et financement ADEME sollicitéAvance prévue dans les conditions posées aux articles 110 à 113 du DMPRèglement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publiqueDélai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des facturesIntérêts moratoires : taux légal et frais forfaitaires de 40 euro(s) HT.

Forme Juridique

Pas de forme imposée

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent)Déclaration du candidat (DC2)Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneura)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 del'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés

Caractéristiques

Le contenu de l'étude est précisé au CCTP selon les phases suivantes:- Phase 1: diagnostic territorial;- Phase 2: élaboration des scénarios;- Phase 3 : Analyses multicritères;- Phase 4 : Proposition d'un plan d'actions;

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire public ou privé.Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour lestrois dernières années.Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.Indication des noms, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels des membres du personnel chargés de l'exécution du marché (exemple : Curriculum Vitae).

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