Etude de préfiguration du dispositif de contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques sur le territoire de nantes métropole

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Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 24/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de préfiguration du dispositif de contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques sur le territoire de Nantes Métropole

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Caractéristiques

La tranche ferme comporte 3 phases :1. Recensement des projets potentiels2. Evaluation du niveau de maturité des projets potentiels3. Classement des projets potentielsLa tranche optionnelle no1 comporte 5 phases :1. Notes d'opportunité des projets classés 1/ et 2/2. Précisions de l'analyse pour les projets classés 3/3. Mise à jour du tableau de synthèse des projets de la tranche ferme4. Propositions de scénarios d'ambition du contrat EnR thermique5. Rédaction du dossier de candidature auprès de l'ADEME

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) ; 

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat présentera ses références en matière de : - gestion de projets- création et gestion de base de données géographiques- expertise en matière d'énergies renouvelables- mobilisation d'acteurs (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et en matière de :(en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; - gestion de projets- création et gestion de base de données géographiques- expertise en matière d'énergies renouvelables- mobilisation d'acteurs (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Qualification RGE (OPQIBI ou ICERT) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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