Etude de potentiel et d'opportunités pour le développement de la filière hydrogène en Ile-de-France

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Informations générales

Date de parution : 26/10/2017
Date de clôture : 30/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SIPPEREC


Tour gamma B - 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris cedex 12

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Description du marché

Etude de potentiel et d'opportunités pour le développement de la filière hydrogène en Ile-de-France

Financement

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du SIPPEREC. Le comptable est le comptable public du SIPPEREC.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'acheteur interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres enagissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Etude de potentiel et d'opportunités pour le développement de la filière hydrogène en Ile-de-France

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