Etude de planification énergétique et actualisation du bilan de gaz à effet de serre

Clôturé depuis 711 jours

Informations générales

Date de parution : 14/11/2017
Date de clĂ´ture : 07/12/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de planification énergétique et actualisation du bilan de gaz à effet de serre

Financement

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilitépublique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présent accord cadre fontl'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, saufdans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'est la date d'exécutiondes prestations qui constitue le point de départ du délai.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas degroupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Etude de planification énergétique et actualisation du bilan de gaz à effet de serre

Marchés ouverts pour Métropole Européenne de Lille
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