Etude de peuplement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville

Clôturé depuis 1015 jours

Informations générales

Date de parution : 25/01/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de peuplement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville

Cautionnement

Pas de cautionnement et garanties exigés

Financement

Financement sur budget principal. Les prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), à hauteur de 50 %. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.La composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Les questions écrites seront déposées au plus tard le 8 février 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.Il ne sera répondu à aucune question orale.Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 13 février 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés)

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