Etude de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet (AVP) des voiries du secteur de renouvellement urbain Lebon-Lamartine/Hochart à L'Haÿ-les-Roses et Villejuif

Clôturé depuis 771 jours

Informations générales

Date de parution : 15/09/2017
Date de clôture : 11/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet (AVP) des voiries du secteur de renouvellement urbain Lebon-Lamartine/Hochart à L'Haÿ-les-Roses et Villejuif.

Critère

Prix

Cautionnement

possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Financement

modalités de financement : financement sur fonds propres de l'établissement public territorialGrand-Orly Seine Bièvre, subvention de l'Agence Nationale de rénovation Urbaine (ANRU).Modalités de règlement des comptes définies aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et dans les conditions du Ccag-PI. Prix forfaitaires actualisables. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les compétences suivantes sont requises : voiries et réseaux divers ; circulation et stationnement ; urbanisme et paysage ; développement durable, assainissement et fonctionnement hydraulique ; économie de l'aménagement

Caractéristiques

Il s'agit d'une étude de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet (AVP) des voiries du secteur de renouvellement urbain Lebon-Lamartine/Hochart à L'Haÿ-les-Roses et Villejuif. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Marchés ouverts pour CC les Portes de l'Essonne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.