Etude de la mise en oeuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Talmont-saint-hilaire.

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Informations générales

Date de parution : 03/05/2017
Date de clôture : 13/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Préfecture de la Vendée


29, Rue Delille, 85000 La roche-sur-yon

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Description du marché

Etude de la mise en oeuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Talmont-saint-Hilaire.

Critère

valeur technique

Cautionnement

Une avance de 30% pourra être versée dans lerespect des termes de l'article 110 du décret marchés publics du 25/03/2016.

Financement

Le financement sera assuré par le BOP 113Les prix sont révisablesLe délai global de paiement est fixé à 30 jours

Forme Juridique

Entreprise unique ou groupement.

Situation Juridique

Les candidats devront présenter les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes : - avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales; - n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation; - ne pas être en état de liquidation judiciaire.

Caractéristiques

L'étude porte sur un secteur le long du littoral de la commune de Talmont-saint-Hilaire, soit environ 6 km.Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.

Conditions économiques et financières

Garanties financières par rapport aux prestations objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans. Chiffre d'affaire des 3 dernières années

Conditions techniques

Garanties professionnelles par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans. Certificats de capacités ou liste de prestations de même nature datant de moins de trois (3) ans.

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