Etude de faisabilité sur les possibilités d'évolution du siège de la ccrg

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Informations générales

Date de parution : 27/03/2017
Date de clôture : 21/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ASST CC GUEBWILLER


1 rue des Malgrés-Nous, 68502 GUEBWILLER

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Description du marché

Etude de faisabilité sur les possibilités d'évolution du siège de la CCRG

Financement

a) Modalités essentielles de financement :- ressources propres (Budget Général). b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Charges) :- prix révisables (article 6.2 du Cahier des Charges)- paiement mensuel (article 7.1 du Cahier des Charges).

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

L'ensemble des prestations demandé par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges.

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