Etude de faisabilité pour un Transport Personnalisé Aérien (TPA) sur le territoire du TCO

Clôturé depuis 774 jours

Informations générales

Date de parution : 22/08/2017
Date de clôture : 05/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST


BP 49, 97822 Le port cedex

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Description du marché

Etude de faisabilité pour un Transport Personnalisé Aérien (TPA) sur le territoire du TCO

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Financement

Modalité de financement de l'opération : les prestations du présent marché seront financés par budget général du tco. les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés. la cession de créance et le nantissement se feront dans les conditions des articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. - avance : articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures

Forme Juridique

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.une même entreprise peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire d'un groupement soir en qualité de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements. elle ne peut pas cumuler les deux qualités de candidat individuel et de mandataire d'un groupement candidat. en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". la sous-traitance est autorisée

Situation Juridique

Imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - imprimé dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Caractéristiques

Le marché est composé de deux tranches, comprenant chacune 3 phases :Tranche ferme : Opportunité technique globale (3,5 mois)Phase 1 : Benchmark des technologies existantes (1 mois)Phase 2 : Définition des caractéristiques d'un réseau global de TPA (2 mois)Phase 3 : Comparaison de la solution avec d'autres modes (2 semaines)Tranche optionnelle : Etude de faisabilité d'un démonstrateur (3 mois)Phase 1 : Propositions de sites (2 semaines)Phase 2 : Etude d'insertion au 1/5000ème (2 mois)Phase 3 : Estimation des coûts et du planning, conditions de réalisation (2 semaines)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

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