Etude de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel

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Informations générales

Date de parution : 29/11/2017
Date de clôture : 21/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le budget développement économique de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ADEME et de l'Europe ai titre du FEDER/programme opérationnel Poitou-Charentes 2014/2020Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Caractéristiques

L'accord-cadre est mixte :Il est matérialisé par un marché subséquent simple à prix forfaitaire pour les prestations relatives aux différentes phases et tranches optionnelles. Ce marché subséquent prend effet à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Il est à bons de commande sur base de prix unitaires pour des éventuelles réunions supplémentaires, par application des prix définis dans la partie unitaire fixée à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre comprend un engagement maximum en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir un maximum de 2 réunions supplémentaires sur la durée de l'accord-cadre.Les délais plafonds sont précisés dans l'acte d'engagement ; les délais d'exécution pour chaque phase sont à préciser par le candidat dans l'acte d'engagement.La prestation n'est pas décomposée en lots.En effet, l'objet de cet accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.L'acheteur n'autorise pas les variantes.Les prestations du présent accord-cadre seront réglés par un prix global et forfaitaire pour les phases et les prix unitaires (réunions supplémentaires) seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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