Etude de faisabilité pour l'installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur les sites du Cerema

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2017
Date de clôture : 13/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de faisabilité pour l'installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur les sites du Cerema

Forme Juridique

Le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire de l'accord-cadre au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.Quelle que soit la forme du groupement du candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cerema.En cas de groupement, l'offre doit être présentée, soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre (ces habilitations doivent être fournies).

Situation Juridique

Le formulaire DC1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire DC1, signé par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone ; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications de l'acheteur dans le cadre de la présente procédure (ou partie II A du DUME) ;Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT.Le montant maximum s'apprécie au regard de la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Rubrique E1 du formulaire DC2 ou rubrique 1 a) et 2a) de la partie IV-B du DUME) ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants ci-dessus répertoriés (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier par tout moyen approprié qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution de l'accord-cadre.

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