Etude de faisabilité portant sur la création d'un itinéraire de voies douces sur le territoire de la CCVL

Clôturé depuis 973 jours

Informations générales

Date de parution : 01/03/2017
Date de clôture : 22/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude de faisabilité portant sur la création d'un itinéraire de voies douces sur le territoire de la CCVL

Critère

Prix

Financement

Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et seront financés sur les crédits inscrits au budget de la CCVL.Les prix sont forfaitaires et non révisables.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.

Forme Juridique

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. En effet, la nature des prestations demandées ne permet pas de dégager de responsabilités distinctes au sein du groupement.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

L'étude est décomposée en 3 phases : - Phase I : Déterminer un itinéraire de desserte du territoire- Phase II : Déterminer le type d'aménagement adéquat- Phase III : Déterminer les conditions opérationnelles de réussite du projet.

Marchés ouverts pour Cté. de Cnes. des Vallons du Lyonnais
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