étude de faisabilité et programme pour le transfert du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes de longjumeau

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Informations générales

Date de parution : 12/01/2017
Date de clôture : 01/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de faisabilité et programme pour le transfert du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes de Longjumeau

Financement

Application des articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art.183 dudit décret). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 dudit décret.

Caractéristiques

le marché est un marché à tranches. L'étude de faisabilité fait l'objet de la tranche ferme et le programme d'une tranche conditionnelle.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.