Etude de faisabilité et de programmation pour la création de salle de cinéma, du conservatoire, de bureaux administratifs et de locaux à vocation culturelle à la garenne-colombes

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Informations générales

Date de parution : 04/07/2017
Date de clôture : 04/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de faisabilité et de programmation pour la création de salle de cinéma, du conservatoire, de bureaux administratifs et de locaux à vocation culturelle à la garenne-colombes

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le présent marché.

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire Dans le cas où ces justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Situation Juridique

La Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise-Extrait K-Bis-pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise -déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) entièrement renseignée et signée -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il est passé à prix forfaitaires selon les prix, mentionnés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, la DPGF.Il comporte une partie à prix unitaires, annexe no2, le bordereau des prix unitaires dont les montants annuels sont les suivants : Montant minimum en euro(s) H.T Montant maximum en euro(s) HT 0euro(s) 50 000 euro(s)La DPGF fixe un temps consacré à chacune des phases. En cas de dépassement du délai imparti, l'acheteur public dispose d'un BPU reprenant les trois phases, qui permettra de prendre en compte le dépassement des délais.

Conditions économiques et financières

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des trois dernières années.

Conditions techniques

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :-Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution. -Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs.-Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.

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