ÉTUDE DE DURETÉ FONCIÈRE- STRATÉGIE ET OUTILS OPÉRATIONNELS POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU NORD-EST LITTORAL (PRUNEL)

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Informations générales

Date de parution : 06/07/2017
Date de clôture : 01/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ÉTUDE DE DURETÉ FONCIÈRE- STRATÉGIE ET OUTILS OPÉRATIONNELS POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU NORD-EST LITTORAL (PRUNEL)

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Le versement de l'avance n'est pas soumis à la production d'une cautionbancaire. Elle intervient dans les 30 jours suivant la notification de l'ordrede service de démarrage des prestations

Financement

Le délai global de paiement du titulaire est de 30 jours à compter de laréception de la facture par le service

Forme Juridique

Les prestations sont conclues, soit avec une entreprise générale, soit avecun groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.La composition du groupement est libre : il est donc possible de seprésenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualitéde membres de un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

ÉTUDE DE DURETÉ FONCIÈRE- STRATÉGIE ET OUTILS OPÉRATIONNELS POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU NORD-EST LITTORAL (PRUNEL)

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

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