Étude de définition de la programmation habitat pour les projets de renouvellements urbains d'Est Ensemble

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Informations générales

Date de parution : 14/06/2017
Date de clôture : 12/07/2017
Localisation : Territoire d'Est Ensemble
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Étude de définition de la programmation habitat pour les projets de renouvellements urbains d'Est Ensemble

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : _ Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 50 %, éventuellement complétées par les subventions suivantes :_ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 50 %.Modalités de paiement : application du CCAP et du CCAG-PIDélai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;_ En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise.Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Concernant le lot no1, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification.Il prend effet à compter de sa date de notification.Concernant le lot no2, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il prend effet à compter de sa date de notification.Les délais maximums d'exécution (hors délai de validation) de chaque lot sont indiqués dans le CCTP (article D.1 Récapitulatif du planning des lots 1 et 2).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesListe des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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