Etude de définition d'un schéma directeur du marché d'intérêt national (min) de montpellier méditerranée métropole : vers un pôle "alimentation méditerranéenne durable"

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Informations générales

Date de parution : 12/12/2017
Date de clĂ´ture : 15/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude de définition d'un schéma directeur du Marché d'Intérêt National (MIN) de Montpellier Méditerranée Métropole : vers un Pôle "Alimentation méditerranéenne durable"

Situation Juridique

-Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

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