Etude dans le cadre du Protocole de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole. Mission de programmation urbaine. Co-construction du projet d'aména

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Informations générales

Date de parution : 17/05/2017
Date de clôture : 20/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude dans le cadre du Protocole de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole. Mission de programmation urbaine. Co-construction du projet d'aménagement et programme immobilier de Saitn-Jacques Nord

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres + subvention ANRU

Forme Juridique

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Etude dans le cadre du Protocole de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole. Mission de programmation urbaine. Co-construction du projet d'aménagement et programme immobilier de Saitn-Jacques Nord

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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