Etude d'opportunité pour la réhabilitation du conservatoire à rayonnement départemental Gabriel Faure avec l'intégration de l'école d'arts à Angoulême (16)

Clôturé depuis 731 jours

Informations générales

Date de parution : 20/10/2017
Date de clôture : 13/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude d'opportunité pour la réhabilitation du conservatoire à rayonnement départemental Gabriel Faure avec l'intégration de l'école d'arts à Angoulême (16)

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Caractéristiques

La prestation n'est pas décomposée en lots. L'acheteur n'autorise pas les variantes.Les prestations du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et les prix unitaires (réunions supplémentaires) seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont définitifs et révisables.Procédure adaptée lancée en application l'article 42 de l'ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015 et des articles 22, 27,34, 77, 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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