Étude d'opportunité et de faisabilité de transfert ou d'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

Clôturé depuis 1009 jours

Informations générales

Date de parution : 31/01/2017
Date de clôture : 16/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Étude d'opportunité et de faisabilité de transfert ou d'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

Cautionnement

Pas de retenue de garantie ni d'avance

Financement

Les prestations seront totalement financées sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement

Caractéristiques

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, avec conclusion de marchés et par émission de bon de commande.L'AC est conclu pour une durée d'un an ferme avec un montant maximum de 80 000 euros HT à ne pas dépasser

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