Etude d'impact, réalisation du dossier de Loi sur l'Eau et assistance dans l'ensemble des procédures règlementaires dans le cadre du projet CO ?Met portant sur la réalisation d'une

Clôturé depuis 938 jours

Informations générales

Date de parution : 05/04/2017
Date de clôture : 27/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude d'impact, réalisation du dossier de Loi sur l'Eau et assistance dans l'ensemble des procédures règlementaires dans le cadre du projet CO ?Met portant sur la réalisation d'une grande salle sportive, d'un parc des expositions et d'un palais de congrès

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Cautionnement

Aucun

Financement

Les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté urbaine Orléans Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Etude d'impact, réalisation du dossier de Loi sur l'Eau et assistance dans l'ensemble des procédures règlementaires dans le cadre du projet CO ?Met portant sur la réalisation d'une grande salle sportive, d'un parc des expositions et d'un palais de congrès

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Marchés ouverts pour Orléans Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.