Etude d'Esquisse + dans le cadre du projet de réhabilitation de la halle 3 du campus de Paris

Clôturé depuis 925 jours

Informations générales

Date de parution : 06/04/2017
Date de clôture : 03/05/2017
Localisation : ENSAM CAMPUS Paris, 75013 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude d'Esquisse + dans le cadre du projet de réhabilitation de la halle 3 du campus de Paris

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de l'ENSAM abondé par la ville de Paris.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Etude d'Esquisse + dans le cadre du projet de réhabilitation de la halle 3 du campus de Paris

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.