Etude d'aménagement foncier agricole et forestier - commune de mirambeauliée à la déviation de la RD no 137 pour le contournement du bourg de mirambeau.

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Informations générales

Date de parution : 11/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Localisation : Commune, 17150 Mirambeau | Département : Charente-Maritime (17)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude d'aménagement foncier agricole et forestier - commune de Mirambeauliée à la déviation de la RD no 137 pour le contournement du bourg de Mirambeau.

Critère

Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

Groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Variante facultative de la tranche optionnelle : mise en place d'une plateforme d'hébergement des données.

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