Etude " Accompagnement à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI "

Clôturé depuis 1021 jours

Informations générales

Date de parution : 09/01/2017
Date de clôture : 30/01/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude " Accompagnement à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI "

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Sans objet

Financement

- prix forfaitaire- prix ferme et actualisable- paiement dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés conjoints

Caractéristiques

Conformément à l'article 12 du décret no2016-360, il n'a pas été prévu d'allotissement car, compte-tenu de la mission demandée et pour des motifs techniques et de cohérence, l'étude nécessite d'être réalisée par un même prestataire

Marchés ouverts pour Communauté de Communes du Genevois
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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