ETAIN (55) - 3 RHC - Accueil HNG - Diagnostics techniquesCOSI 450096

Clôturé depuis 725 jours

Informations générales

Date de parution : 30/10/2017
Date de clôture : 23/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ETAIN (55) - 3 RHC - Accueil HNG - Diagnostics techniquesCOSI 450096

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'Etat et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Une avance à 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 7.2 du CCAP. Les prix sont fermes et actualisables.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

ETAIN (55) - 3 RHC - Accueil HNG - Diagnostics techniquesCOSI 450096

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la consultation.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

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